Les statuts

ARTICLE 1er : CONSTITUTION ET DENOMINATION

II est créé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Les Clochers Tors d'Europe ». Elle vise les propriétaires ou leur représentant, des édifices civils ou religieux, ayant une toiture contournée en spirale, situés en Europe.

ARTICLE 2 : OBJET

L'association a pour objet la promotion touristique et culturelle du patrimoine des adhérents, la centralisation des recherches sur l'origine et sur l'histoire de ces flèches de clocher, la création de liens entre les membres adhérents et, toutes manifestations intéressant ces édifices.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le Siège social de l'association est fixé, à la Mairie de LE VIEIL-BAUGE (49150), il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L'association "Les Clochers tors d'Europe" est composée


- de membres collectifs : Chaque édifice civil ou religieux ayant une flèche torse donne la possibilité d'une adhésion à l'association personnalisée par:

  • Le Maire ou son représentant, de la commune propriétaire de l’édifice
  • Le Maire ou son représentant, de la commune ayant une propriété privée réunissant les conditions d'adhésion avec l'accord du propriétaire.
  • Le propriétaire ou son représentant, d'un édifice réunissant les conditions d'adhésion, s'il n’a pas mandaté la commune.

- de membres individuels c'est-à-dire:

  • Une personne mandatée par une association.
  • Une personne à titre individuel intéressée par les buts définis à l'article II des statuts de l'association.

ARTICLE 6 : CONDITION D'ADHÉSION

L'admission des membres, soumise à l'approbation du conseil d'administration, est concrétisée par le règlement d'une cotisation annuelle définie par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 : PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE

    La qualité de membre se perd

  • par le non-paiement de la cotisation ;
  • par démission adressée au Président de l'association ;
  • par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice à l'association.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GENERALE

L'assemblée tient chaque année une assemblée générale dont l'ordre du jour devra contenir un rapport moral, un rapport financier, l'élection des membres du conseil d'administration ainsi que la fixation du montant des cotisations.

ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration élu à l'assemblée générale comprenant quatorze membres.
Le renouvellement a lieu chaque année par tiers, Les deux premiers tiers seront désignés par tirage au sort.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'au moins la moitié, de ses membres. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse valablement délibérer. Un membre peut-être représenté par un pouvoir.

ARTICLE 12 : RÉMUNÉRATION

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

ARTICLE 13 : POUVOIRS

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association. Il peut ouvrir un compte bancaire ou d'établissement assimilé : effectuer tous emplois de fonds. Contracter des emprunts, solliciter des subventions et requérir toutes inscriptions en transcriptions utiles. Il autorise le président et le trésorier à agir ensemble ou séparément.

ARTICLE 14 : BUREAU

Le conseil d'administration élit chaque année un bureau comprenant : un président-fondateur, un(e) président, trois vice-président(e)s, un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e)et un(e) trésorier(e) adjoint(e). La délégation de pouvoir peut être donnée par le (la) Président(e) du conseil d'administration à un(e) Vice-Président(e).

ARTICLE 15 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association. Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande d'au moins le quart des membres de l'association- Les convocations sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance; elles doivent obligatoirement mentionner l'ordre du jour. Les délibérations sont constatées sur un registre spécial signées par le président et le secrétaire.

ARTICLE 16 : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent

  • des cotisations des adhérents
  • des subventions éventuelles de l'état, la région, les départements, les communes ou établissements publics.
  • des produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et des valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que les rétributions pour services rendus.

Toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 17 : COMPTABILITÉ

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses par l'enregistrement de toutes les opérations financières.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

ARTICLE 19 : DÉVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution l'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations du même type qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 20 : FORMALITÉS

Le président du conseil d'administration ou son représentant doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

 

Statuts modifiés suite à la décision prise lors de l'AG  extraordinaire du 4 juin 2016 à St Côme d'Olt.  Mise à jour sur le site le 06/04/17.cm